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La passion pour les brouteurs du lac Tanganyika

Décret faune sauvage captive : attention...

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Décret faune sauvage captive : attention...

Message par mauri » 23 Oct 2018, 20:16

je n'ai encore rien compris mais ça n'augure rien de bon, meme si l'impact semble actuellement limité pour nous..et pour les poissons :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... tQ0kZUpQJE

sur le site de la FFA : http://www.fedeaqua.org/c-est-la-loi
"Le nouvel arrêté faune sauvage captive a été publié
A première vue, le législateur a tenu compte des commentaires et propositions de la FFA et cet arrêté n'impacte que très peu l'aquariophilie. Néanmoins, nous allons l'étudier d'un peu plus près et nous vous ferons part de nos commentaires très rapidement."
Modifié en dernier par mauri le 24 Oct 2018, 08:37, modifié 1 fois.
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Re: Décret faune sauvage captive : attention...

Message par mauri » 23 Oct 2018, 20:24

toujours sur le site de la FFA :

Interdiction prochaine des petites annonces animalières ?
Selon nos sources, le ministère de l'agriculture travaillerait sur un projet d'ordonnance interdisant la vente d'animaux par petites annonces. Seuls les titulaires d'un numéro SIRET en auraient encore la possibilité.

Cette information reste bien entendu à vérifier car nous n'avons pas pu nous procurer les texte projetés.

Les ordonnances sont des actes législatifs, assimilés à des réglements, pris par le gouvernement, qui sont ensuite ratifiés ou rejetés en bloc par le Parlement, sans possibilité d'amendement (donc de débat contradictoire)

Dans le cas qui nous intéresse cette ordonnance serait prise dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'agriculture, sous la pression de lobbies dits de "protection animale" qui ne souhaitent rien de moins que la disparition des élevages de loisir.

Bien entendu, la FFA suit ce projet de très près, en collaboration avec ProNaturA France.
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Re: Décret faune sauvage captive : attention...

Message par Boris » 24 Oct 2018, 18:03

Oui cet arrêté vient grandement durcir les possibilités de détenir des animaux non domestiques. Il concerne aussi la flore exotique malheureusement.
Cet arrêté aurait été fait dans le but d'éviter que des animaux non domestiques soient relâchés clandestinement et viennent perturber la faune et la flore.
Niveau reptile (pour ne parlait que de ce que je sais un peu), cela change radicalement la donne. Obligation d'implanter des puces transpondeur sur les animaux et de mettre à jour les informations quant aux propriétaires via l'I-FAP. Cela oblige de faire des demandes préalables pour la maintenance de certains animaux auprès des services vétérinaires du département. Aussi la détention de certaine espèce auparavant autorisée devient interdit.
De même que pour transporter ou du moins sortir un animal de chez soi, un registre peu être obligatoire selon l'animal (sympa pour les bourses et autre expo...). Enfin tout plein de choses viennent d'être modifiées, mais une circulaire portant sur la mise en application de l'arrêté devrait voir le jour avant la fin de l'année 2018. En attendant, certains professionnels terrariophiles ont eu comme réponse des autorités que rien ne change jusqu'à la promulgation de cette circulaire. Car cet arrêté est dans sa forme actuel, inapplicable sur de nombreux points.
A titre d'exemple, pour les espèces animales ne pouvant être identifiées par une puce (dendrobates par exemple car trop petites), il est prévu par l'arrêté que l'identification de l'animal soit fait par photos. Mais qui est habilité à faire et identifier par photos? Et surtout le service en ligne d'identification des animaux non domestiques ne permet pas encore de supporter les images..... Et quelques autres soucis du style rendent cet arrêté inapplicable par moment dans les faits. Donc en attendant, vive le vide juridique et le flou artistique.....
Boris
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Re: Décret faune sauvage captive : attention...

Message par Petro91 » 25 Oct 2018, 09:08

Boris a écrit: Donc en attendant, vive le vide juridique et le flou artistique.....
Tu as raison mais le souci/le sujet ne devrait pas être législatif. Il devrait d'ordre éthique et individuel. Comme d'hab, j'oserais dire.

Lorsque machin ou machin achète une tortue de Floride chez CuicuiOuaoua. La bête grandi, elle gène donc on la balance dans la rivière voisine .... on va pas la tuer notre Fifine adorée, qu'on a nourri et élevée. Il n'empêche que cette Fifine adorée, dévore toute la faune de la rivière et massacre tout. Aujourd'hui grace à elle, la Cistude d'Europe a quasiment disparue et bien d'autres déprédations sont en cours.
Il y va des tortues et de bien d'autres animaux que machin achète pour son plaisir d'un instant, sans réfléchir une seconde aux conséquences car il s'en fout.
L'important, c'est lui et "son" plaisir en revendiquant "son" droit à la liberté.

En réaction a des actes de cette nature, des Ecologistes pétries de bonnes intentions, font le siège des Ministères et font du Lobbying à tout va. A force d'usure et de culpabilisation des Elus, ils obtiennent gain de cause, petit à petit et emmerdent tout le monde … enfin, les gens normaux et responsables.
Sauf que à la base, ce sont des comportements extravagants qui ont foutu le bordel. Parfois même un bordel qui va mettre 30 ans à réparer.

Nous vivons toujours dans la réaction, alors que seule l'action peut construire.
Mais faut-il encore réfléchir et anticiper, ce qu'y est peu fait. L'éducation et la réflexion manque cruellement ... :cry:
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Re: Décret faune sauvage captive : attention...

Message par Boris » 25 Oct 2018, 10:49

Réfléchir et anticiper.... 2 concepts que la France a bien du mal à comprendre.... Car comme pour tout on attend d'être au pied du mur pour réfléchir à comment le franchir....
Il y le problème des tortues de Floride, qui est sans doute le plus connu et visible, mais il n'est pas rare de voir certaines autres espèces relâchées dans la nature et importées d'ailleurs.
Pour les pêcheurs, l'exemple du Black Bass.... Un super poisson à pêcher, mais pas du tout originaire de chez nous, et de plus en plus, où il y a du Bass, il n'y a plus ou peu de cyrpinidés.... Ils se bouffent entre eux, vivent avec d'autres carnassiers mais les populations de brochets ou perches franches diminuent dans les étangs où ils se trouvent.
Un autre exemple marquant pour la pêche, la perche arc-en-ciel. Très joli poisson, mais interdite de relâchée car très grand nuisible.
Sans compter les anecdotes sur de gros reptiles retrouvés chez des particuliers car évadés.... ou dans les égouts....
Un article du parisien parlait d'une jeune lionne retrouvée chez un particulier dans un appartement de Valenton au domicile d'un voyou grandement connu..... Un lion en appartement dans une cité pourrie du Val de Marne, aux mains d'un "jeune désoeuvré".....
Malheureusement des exemples comme ça il y en a de plus en plus, et forcément à cause d'une minorité d'abrutis décérébrés, des passionnés normaux et respectueux sont enquiquinés....
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Re: Décret faune sauvage captive : attention...

Message par mauri » 25 Oct 2018, 11:44

il y a bien sur des gens qui remettent dans la nature des animaux pour s'en débarrasser, y compris pour des espèces qui vont se révéler nuisibles; il y a aussi ceux qui les piquent dans la nature pour se faire du fric.

Mais je ne pense pas que l'objectif de ces réglementations soit uniquement et principalement dans cette ligne : si c'était le cas, on aurait depuis longtemps modifié et durci la réglementation pour sanctionner les abandons sauvages de chiens (par exemple) ou faire la chasse aux importations illégales (chiens, chats, tortues terrestres, etc).

. C'est pourquoi il faut faire attention à ne pas se tromper de cible, et cela concerne notamment les aquariophiles.
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Re: Décret faune sauvage captive : attention...

Message par Pauze » 25 Oct 2018, 16:30

et les fameuses ecrevices rouge qui vident un etang en peut de temps

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Re: Décret faune sauvage captive : attention...

Message par Boris » 26 Oct 2018, 09:15

mauri a écrit:il y a bien sur des gens qui remettent dans la nature des animaux pour s'en débarrasser, y compris pour des espèces qui vont se révéler nuisibles; il y a aussi ceux qui les piquent dans la nature pour se faire du fric.

Mais je ne pense pas que l'objectif de ces réglementations soit uniquement et principalement dans cette ligne : si c'était le cas, on aurait depuis longtemps modifié et durci la réglementation pour sanctionner les abandons sauvages de chiens (par exemple) ou faire la chasse aux importations illégales (chiens, chats, tortues terrestres, etc).

. C'est pourquoi il faut faire attention à ne pas se tromper de cible, et cela concerne notamment les aquariophiles.


Oui, mais il ne faut pas oublier que ce n'est que depuis très récemment que les animaux de compagnie sont devenus des "êtres doués de sensibilité" aux yeux de la loi. Et qu'à ce titre, avant, ils n'étaient ni plus ni moins apparentés à un quelconque bien, un objet, toujours aux yeux de la loi. Et à ce titre, chacun était libre de disposer comme il se doit de son "objet". Seule la barrière morale et les lobbys de protection animale sont venus condamner ces pratiques, et petit à petit obtenir que ces pratiques soient réellement condamnables. Mais c'est tout récent.
Et avec la libre circulation des personnes et des biens de Schengen, il est difficile de lutter contre les filières d'importation illégales. Et surtout encore une fois, dans cette lutte internationale, les animaux ne sont pas une priorité face aux trafics d'êtres humains, de drogue, d'objets d'art,....
Et malheureusement il faut arriver à un stade où certaines espèces ont disparus ou presque pour que des choses bougent de façon significative.
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Re: Décret faune sauvage captive : attention...

Message par Petro91 » 26 Oct 2018, 09:20

mauri a écrit:il y a bien sur des gens qui remettent dans la nature des animaux pour s'en débarrasser, y compris pour des espèces qui vont se révéler nuisibles; il y a aussi ceux qui les piquent dans la nature pour se faire du fric..
Oui, dans les 2 cas, nous avons à faire à des délinquants. N'ayons pas peur des mots. Des sauvages qui se permettent de prendre ou détourner, juste pour leur plaisir, sans jamais estimer ou entrevoir les conséquences à court ou moyen terme.
Pour la question du fric, la problématique est toute autre : C'est juste la faute de l'acheteur. Pas d'acheteur, plus de profit, plus de vendeur.
mauri a écrit:Mais je ne pense pas que l'objectif de ces réglementations soit uniquement et principalement dans cette ligne : si c'était le cas, on aurait depuis longtemps modifié et durci la réglementation pour sanctionner les abandons sauvages de chiens (par exemple) ou faire la chasse aux importations illégales (chiens, chats, tortues terrestres, etc)..
Bien sur que si !!!
Abandon : un acte de cruauté aux yeux de la loi
Si dans les textes de loi le terme « abandon » n’apparaît pas clairement, il reste toutefois assimilé par le code pénal à un acte de cruauté comme d’autres de maltraitance animale (Article 521-1).
Ce délit est puni d’une peine pouvant aller à 30 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement.

La SPA nous signale que grace à cette règle, les abandons sauvages ont très sérieusement diminués, mais restent encore trop nombreux. (60 000 par an).
mauri a écrit:C'est pourquoi il faut faire attention à ne pas se tromper de cible, et cela concerne notamment les aquariophiles.
Notre aquariophilie, nous sommes les victimes collatérale d'un système qui boite et déconne depuis longtemps. Les Lobbyistes de tous bords veulent nous assimiler à des délinquants du type "voleur de tortues", "voleurs de singes", "receleurs d'animaux protégés" et autres malfaisants planétaires.

C'est là le souci. Faire la différence et classer les bonnes pratiques, quitte à les réformées et les faire évoluées, est un rôle de politique ouverte et réfléchie. Les Lobbyistes sont plus forts que nous car restent dans un domaine général et nous noient dans les délinquants de base.
Nous sommes des soucis mineurs pour des politiques généralistes.
Le mieux qui puisse nous arriver est encore que rien ne bouge, alors que d'évidence, il faut que ça bouge. Il faut les forces de l'ordre aient un arsenal de lois pour faire bonne Police car sans, ils ne peuvent rien faire que de regarder les trains passer.

Alors entre chasser les Aquariophiles qui mettent trop de poissons et les dealeurs qui élèvent des singes ou des fauves dans leur appartements …. y-a tout de même un delta qu'il devrait être facile de combler ... bordel de m......
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Message par DENIS » 07 Nov 2018, 15:33

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Re: Information

Message par Petro91 » 07 Nov 2018, 17:04

En résumé :
    L'arrêté faune sauvage captive en pratique
    L'arrêté du 8 octobre 2018 n'est pas très contraignant pour l'aquariophilie mais il impose malgré tout de prendre certaines habitudes qui, d'ailleurs, étaient déjà en vigueur pour les espèces domestiques. Ainsi toutes les espèces, qu'elles soient domestiques ou non, sont désormais "logées à la même enseigne".
    Certificat de cession
    Le certificat de cession peut prendre n'importe quelle forme. Le "Cerfa" n'est pas une obligation.
et en gros, beaucoup de bruit pour rien.
Toutes les sirènes qui avaient sonné sur l'arrêt daté de notre monde Aquariophile vont pouvoir/devoir se taire. :roll:
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Re: Information

Message par Boris » 07 Nov 2018, 20:16

Sur l'aquariophilie oui.
Espérons que cela dure!!!
A la bourse de Arras (Reptile Day), une dizaine d'agents de l'ONCFS, des flics, la douane, les services vétérinaires départementaux, bref un joli petit comité sont venus faire une Descente.
Officiellement rien à voir l'arrêté (mais bien sûr), mais tout de même 311 animaux saisis, quelques procédures judiciaires ouvertes.
Dans le collimateur, des exposants étrangers.
En bref tout ce qui vient d'en dehors de nos frontières est désormais dans le collimateur des autorités....et même si les espèces sont nées en UE et non importées des pays d'origines de l'animal. (Exposants visés hongrois, belge, hollandais et un américain).
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Re: Information

Message par Boris » 07 Nov 2018, 20:20

Parmi les animaux particulièrement visés au Reptile Day, selon le communiqué des organisateurs, il y avait des grenouilles, qui à l'état sauvage, si tu toxiques de par leur peau. Les seules et uniques grenouilles de ce type que j'ai vu là bas étaient des Dendrobates Azureus et quelques Leucomelas et une ou deux auratus. Si même les Dendrobates nées en captivités (et donc dépourvus de poison puisque l'origine de leur poison est causée par le fait qu'elles se nourrissent principalement de fourmis et insectes eux mêmes toxiques) commencent à être visées.... J'ai pensé à toi Denis....
Boris
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Re: Information

Message par mauri » 07 Nov 2018, 22:27

j'imagine que gtroph va se procurer les doc qui seront mis au point par la Fédé (ou AFC) et nous les faire passer...
merci
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Re: Information

Message par Petro91 » 08 Nov 2018, 10:00

Boris a écrit:Sur l'aquariophilie oui.
Espérons que cela dure!!!
Boris, c'est à nous d'être vertueux.
Si notre mode de maintenance reste propre et sans tache, qu'elle reste encadrée par des Associations du type de la Notre, épaulée par la FFA, le temps passera et nous n'auront jamais de souci.
Sans parler de reptiles, les bourses de clubs ont été le théâtre de transactions et de comportements "limites" pendant des années. Nous avons tous des noms et des souvenirs …
Encore une fois, c'est une histoire de comportement individuel qui retombe sur la communauté. :roll:
Boris a écrit:A la bourse de Arras (Reptile Day), une dizaine d'agents de l'ONCFS, des flics, la douane, les services vétérinaires départementaux, bref un joli petit comité sont venus faire une Descente.
Tant mieux.
Le ménage doit et devra être fait un jour.
Un ex :
Un ami/voisin a rapporté 5 Tortues du Sud de l'Espagne, qu'il a ramassé dans la garigue, voilà peu. Il ne connait absolument pas comment faire avec et les a ramassées comme on cueille une fleur des champs. Aujourd'hui 2 sont malades .... Elles sont passées chez le Véto, celui-ci n'a rien dit non plus.
Encore une fois, les comportements délictueux, individuels, entachent toute une communauté. Il m'a dit n'avoir pas pensé à tout ça en les rapportant !!!!
Comme les autres ! :roll:
En dehors de ça, j'ai un autre ami qui a un élevage de Tortue fantastique qui est à la fois légal et super bien organisé. (il était là Dimanche … :wink: )
Lui, un jour pourrait avoir des soucis à cause du premier. :-|
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